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#175336
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de rubrique de type Aide juridique... Le terrain autour de ma maison est devenu instable suite à des travaux de terrassement sur le terrain d'à côté. Avant, lors de fortes pluies ou orages, on n'avait pas de souci. La dernière fois, on a eu la mauvaise surprise d'avoir la cave inondée!! Pas d'appareil électrique, heureusement, mais la récolte de potirons et les pommes et carottes entreposées flottant dans une eau plutôt trouble. Ca a redescendu au fil des heures, mais on m'a conseillé de réagir dès la prochaine fois, en faisant des photos pour preuve juridiques. Comment faire? Mes photos suffiront-elles? Un huissier ne serait pas mieux, pour confirmer la date sous serment ou un truc du genre? merci pour vos conseils
#175337
Bonjour Babette,

En effet, des photos prises par vous, hors contexte, ne serviront à rien devant un juge d'instruction. C'est en effet le rôle d'un huissier de justice de faire un constat, de constater une situation à un moment donné, photos à l'appui. En fait, c'est comme si un juge d'instruction s'est déplacé chez vous, la démarche de l'huissier. Mais il faut le faire venir en urgence, dès que vous constatez les dégats. Ca peut représenter un certain coût, car ça peut être le soir ou le week-end, mais au moins vous pourrezz faire valoir vos droits... En espérant que cela ne se reproduise plus!! Belle journée
#175338
Merci pour votre réponse, Annette :-D Je comprends le système "c'est le juge qui vient chez moi à travers l"huissier". Et à part des photos; il mesure le niveau de l'eau? + évaluer les dégâts chiffrés ?
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par Anette
#175339
Oui, il ne fait pas que des photos. Il mesure tout ce qui constitue une pollution (sonore par ex), ou le niveau de l'eau dans votre cas... Il peut prélever des échantillons... Ca dépend. Après, c'est à vous de les présenter devant un juge d'instruction pour preuves, je pense.
#175343
Bonjour,

Je suis étonné de la réponse de Babette, attention je ne dis pas qu'elle a tort.

Pour moi et devant un juge toute preuves (photos vidéos, audio) sont recevable, mon père il y a plus de 35 ans avait détecté que l'on rentrait dans l'appartement et que l'on utilisait le téléphone fixe, bien sur pas de preuves, il a alors branché une enregistreur cassette audio qui se déclenchait quand on décrochait le téléphone, quelle ne fut pas la surprise d'entendre le proprio (qui habitait au rez de chaussée) entrer donc dans l'appartement que mon père louait et passait ses coups de fil a l'étranger...

On avait dit a mon père comme quoi ce ne serait pas recevable, et bien le juge a bien écouté les cassette audio et a sanctionné le proprio !

A mon sens tout est recevable du moment que les photos, vidéos ou audio sont de bonnes qualités.
Pour exemple les caméras embarqué dans les voitures peuvent servir de preuves.

Par contre ce que vous devez faire c'est contacter votre assurance au plus vite, il faut qu'il y ait une trace du "délit" et normalement un expert viendra sur les lieux pour constater les dégâts, de l'eau dans une cave cela laisse des traces sur le mur, de plus on pourra y voir de l'humidité.

Pour ce qui est la récolte des plantations, il faudrait aussi voir si l'assurance intervient ou pas, j'ai un doute car l'assurance en général couvre la maison et les biens, une panne électricité le congélateur est a l'arrêt tout le contenu est perdu, souvent les assurance remboursent.
#175345
Je ne sais où vous en êtres, mais mieux valant tard que jamais, la proposition de Nossolar de faire appel à votre assurance, me semble la plus judicieuse. Même ci cette dernière devait refuser toute intervention, après visite d’un inspecteur, et bien que cet (autre) dernier ne soit ni expert, ni huissier, vous aurez une décision, écrite, motivant leur refus qui constituera un élément de preuve jouant en votre faveur.
Comme disait l’autre : wait and see.

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